Enregistrement de Marque aux États-Unis

Le coût de dépôt d'une demande de marque aux États-Unis dépend de divers facteurs, tels que le type de marque et le nombre de classes qu'elle comprend.

Pour plus de détails et une répartition complète des prix, veuillez consulter notre Liste des Prix.

Lorsque vous enregistrez une marque aux États-Unis, vous obtenez ces droits :

• Droits exclusifs d'utiliser la marque.
• Le pouvoir légal d'agir contre ceux qui enfreignent votre marque.
• Le droit de demander la saisie de produits contrefaits.

Vous pouvez demander l'annulation d'une marque déposée si l'un des problèmes suivants est présent :

• Le propriétaire a déposé la marque avec des intentions malhonnêtes
• La marque est offensante ou va à l'encontre des bonnes mœurs
• La marque induit les consommateurs en erreur
• La marque décrit simplement le produit ou le service
• La marque est générique ou sert un but fonctionnel
• La marque ne peut pas distinguer le produit ou le service

Un spécimen ou une preuve d'utilisation est un exemple réel montrant comment votre marque est utilisée dans le commerce avec les biens ou services listés dans sa description. Il fournit une preuve concrète de l'utilisation de votre marque sur le marché.

Les critères de l'USPTO pour des preuves d'utilisation acceptables incluent :

• Il doit s'agir d'une représentation réelle de votre marque telle qu'elle est utilisée dans le commerce (pas une maquette, une épreuve d'imprimeur, une image modifiée numériquement, un design d'emballage prévu ou un brouillon de site web).
• Le spécimen doit montrer la marque avec les biens ou services spécifiés dans votre demande.
• Il doit correspondre à la marque telle qu'elle est représentée dans le dessin de votre demande.
• La preuve doit montrer votre utilisation de la marque, pas celle de quelqu'un d'autre (par exemple, des communiqués de presse pour les médias).
• Le type de spécimen doit être adapté à la catégorie de biens ou services. Par exemple, le matériel publicitaire convient aux services, mais pas aux biens.
• La marque doit être utilisée de manière à la lier directement aux biens ou services.
• Elle doit agir comme une marque, indiquant la source des biens ou services.
• Pour les spécimens basés sur le web, incluez l'URL et la date d'accès ou d'impression.

Des exemples de preuve d'utilisation pour les biens peuvent inclure des photos ou des impressions montrant la marque sur les biens, les étiquettes, les emballages, les présentoirs de vente ou les pages web vendant les biens avec un lien clair vers la marque, y compris l'URL et la date d'accès. Pour les logiciels, des captures d'écran de l'écran de lancement du logiciel ou de la page de téléchargement sont appropriées.

Pour les services, des preuves acceptables incluent la publicité en ligne ou imprimée, les publicités, les supports marketing, la signalétique sur les lieux de service ou les factures, montrant tous un lien direct entre la marque et les services offerts.

Pour mieux comprendre ces exemples, vous pouvez vous référer à la section "Spécimens" sur le site web de l'USPTO.

Étant donné le contrôle accru de l'USPTO sur les preuves d'utilisation, il est crucial de suivre de près ces exigences. Les examinateurs peuvent visiter les sites web d'où proviennent les spécimens pour confirmer la disponibilité et l'authenticité des biens et services associés pour le consommateur américain.

Lorsque vous demandez l'enregistrement d'une marque qui inclut des mots dans une langue autre que l'anglais, vous devez fournir une traduction anglaise de ces mots. Cette règle s'applique également si la marque est une combinaison de mots dont au moins un n'est pas en anglais et peut être clairement identifié. La traduction doit être une expression anglaise couramment comprise qui correspond au sens du terme non anglais. Par exemple, la phrase française "mais oui" doit être traduite par "why, certainly" ou "why, of course," au lieu du littéral "but yes."

Si la marque utilise des caractères non latins, vous devez également fournir une translittération, ce qui signifie épeler les mots non latins en utilisant des lettres latines. Par exemple, le caractère chinois "文" est translittéré en "Wen," qui se traduit par "culture" ou "écriture" en anglais.

Lorsqu'il s'agit de décider d'inclure ou non des couleurs dans une application de logo aux États-Unis, réfléchissez à la protection que vous souhaitez et à l'importance des couleurs pour votre marque.

Si vous ne revendiquez pas de couleur, votre logo sera déposé en noir et blanc, ce qui signifie qu'il est protégé dans toutes les couleurs. Cela vous donne plus de flexibilité pour utiliser votre logo dans différentes couleurs tout en le gardant protégé. C'est un bon choix si les couleurs ne sont pas essentielles à votre marque.

Cependant, si les couleurs de votre logo sont essentielles à votre marque, les revendiquer peut être utile. Cela limite la protection à ces couleurs mais la renforce contre les marques similaires utilisant les mêmes couleurs. Si vous revendiquez des couleurs, spécifiez où chaque couleur apparaît dans le logo. Le noir, le blanc ou le gris peuvent être revendiqués ou utilisés pour des éléments non-marques comme les arrière-plans ou les ombrages.

Pour une meilleure protection, comme le font certaines grandes entreprises, envisagez de déposer deux demandes : une en noir et blanc pour une protection plus large, et une autre en couleur pour protéger les teintes spécifiques.

« Revendiquer la priorité » est un processus prévu par la Convention de Paris, un accord international qui permet aux demandeurs de marques d'utiliser une date de dépôt antérieure d'un pays membre dans un autre pays membre. Si vous déposez une demande de marque dans un pays membre, vous pouvez utiliser cette date de dépôt pour une nouvelle demande dans un autre pays membre, à condition de déposer la nouvelle demande dans les six mois suivant l'originale.

Vous pouvez revendiquer la priorité pour une marque aux États-Unis si vous avez déposé une demande dans un autre pays membre de la Convention de Paris au cours des six derniers mois. Cela signifie que votre demande aux États-Unis sera considérée comme ayant la même date de dépôt que votre demande originale, ce qui peut être utile en cas de demandes concurrentes ou de litiges de marques.

Le nombre de demandes de marques que vous devriez déposer dépend des caractéristiques de votre marque, de votre budget et du niveau de protection souhaité aux États-Unis.

Si votre marque comporte des éléments de texte et de design uniques (comme des graphiques ou des logos) et que vous souhaitez protéger les deux, nous vous suggérons de déposer deux demandes de marques : une pour le texte seul (une "Marque Verbale") et une autre pour le texte et le design combinés (une "Marque Combinée").

Déposer deux demandes offre plusieurs avantages :

• Protection plus large et plus forte : Si quelqu'un d'autre dépose une "Marque Combinée" avec un texte similaire mais un design différent, sa marque pourrait être enregistrée si vous n'avez déposé qu'une "Marque Combinée" et non une "Marque Verbale". Cela est dû au fait que leur marque est considérée comme différente dans l'ensemble.

• Protection pour les changements de logo : Les entreprises changent souvent leurs logos. Si vous ne déposez qu'une "Marque Combinée" et non une "Marque Verbale", votre logo mis à jour ne sera pas protégé. Vous devez utiliser votre marque exactement comme elle est enregistrée, sinon elle pourrait être annulée.

• Protection complète du texte et du design : Une demande de "Marque Verbale" permet plus de flexibilité dans l'utilisation de votre marque dans différents styles ou designs (tant qu'ils ne ressemblent pas étroitement à d'autres marques déposées). En même temps, une "Marque Combinée" protège vos éléments de design.

Si votre marque inclut un slogan ou un symbole de design unique, envisagez de déposer des demandes séparées pour chacun afin d'assurer une protection supplémentaire.

Lorsque vous déposez une demande de marque aux États-Unis, vous devez choisir une "Base de Dépôt". Il y a quatre choix principaux :

• Base "Utilisation dans le Commerce" : Choisissez cette option si vous utilisez déjà votre marque aux États-Unis. Vous devrez fournir la date de votre première utilisation et montrer des preuves, comme des pages de site web, des publicités, des brochures ou des étiquettes de produits.

• Base "Intention d'Utilisation" : Si vous n'avez pas encore utilisé votre marque aux États-Unis, sélectionnez cette option. Après l'acceptation de votre demande (généralement en environ 10 mois), vous devrez soumettre une "Déclaration d'Utilisation" pour prouver l'utilisation. Si vous avez besoin de plus de temps, vous pouvez demander des extensions tous les six mois, jusqu'à trois ans après l'acceptation.

• Base "Enregistrement Étranger" : Si votre marque est enregistrée dans un autre pays, vous pouvez postuler aux États-Unis sans montrer de preuve d'utilisation. Vous devrez fournir une copie de l'enregistrement étranger et une traduction certifiée.

• Base "Demande Étrangère" : Si vous avez déposé une demande pour votre marque dans un autre pays au cours des six derniers mois, vous pouvez postuler aux États-Unis sous cette base. Une fois acceptée, vous devrez fournir des informations supplémentaires, comme l'enregistrement étranger ou la preuve d'utilisation aux États-Unis.

Pour toutes les options, vous devez soumettre une Déclaration d'Utilisation entre la 5e et la 6e année après l'enregistrement.

Le processus d'enregistrement d'une marque aux États-Unis comprend plusieurs étapes clés, toutes couvertes par notre service de "Dépôt de demande de marque" :

Votre marque est valable pour dix ans à partir de la date d'enregistrement et doit être renouvelée tous les dix ans pour maintenir la protection. Nous vous rappellerons quand le renouvellement est dû.

Il existe différentes raisons pour lesquelles une marque peut être annulée, et chacune a sa propre solution :

Une demande de marque abandonnée est celle qui est passée du statut actif au statut inactif. Cela peut se produire pour plusieurs raisons, telles que ne pas répondre à une action de l'Office, manquer le délai pour déposer une Déclaration d'Utilisation, ou soumettre une réponse incomplète.

Au cours du processus de demande, un avocat examinateur peut envoyer une lettre d'action de l'Office qui nécessite une réponse dans les six mois suivant la date d'envoi. Si vous ne répondez pas dans ce délai, la demande sera considérée comme abandonnée. Cependant, si le manque de réponse était involontaire, vous pouvez déposer une Pétition pour Réactiver la demande.

De même, si la demande a été abandonnée parce que vous n'avez pas déposé une Déclaration d'Utilisation, vous pouvez déposer une Pétition pour Réactiver et payer les frais requis, tant que le défaut de soumettre les documents nécessaires était involontaire.

Si un avocat examinateur considère qu'une demande est abandonnée en raison d'une réponse incomplète, le propriétaire de la marque peut déposer une pétition. Cette pétition doit montrer que la décision de considérer la demande comme abandonnée était incorrecte.