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Demandez votre enregistrement de marque en Inde

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour initier votre Présentation de l'Enregistrement de Marque. Après la soumission de votre demande, nous vous enverrons rapidement un rapport de dépôt contenant des détails essentiels tels que votre numéro de demande et la date.

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Sélectionnez "Usage Actuel" si vous utilisez actuellement votre marque en Inde. Vous devrez fournir une preuve d'utilisation de la marque en présentant un affidavit au moment du dépôt. Si vous sélectionnez cette option, après avoir rempli ce formulaire en ligne, nous vous contacterons pour que vous puissiez nous fournir la preuve d'utilisation.

Sélectionnez "Intention d’Usage" si vous n’utilisez pas actuellement la marque en Inde.

Demande de priorité

Priority Claim allows you to use the filing date of a previously filed trademark application in another country as the filing date for this application. To be eligible, the previously filed trademark application must be for the same trademark and have been filed within the last 6 months. If you select Priority Claim, we will request the details of the foreign application after you fill this form. Please note that the trademark applications must be identical in order to claim priority.

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