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Je confirme que je n'ai pas déposé la même marque dans un autre pays au cours des 6 derniers mois.
Je confirme avoir déposé la même marque dans un autre pays au cours des 6 derniers mois et souhaite revendiquer la priorité sur la base de ce dépôt.
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La revendication de priorité vous permet d'utiliser la date de dépôt d'une demande de marque précédemment déposée dans un autre pays comme date de dépôt pour cette demande. Pour être éligible, la demande de marque précédemment déposée doit concerner la même marque et avoir été déposée au cours des 6 derniers mois. Si vous sélectionnez Revendiquer la Priorité, nous vous demanderons les détails de la demande étrangère après avoir rempli ce formulaire. Veuillez noter que les demandes de marque doivent être identiques pour revendiquer la priorité.